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Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 · Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 modifié fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret no 60-452 du 12 mai 1960 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les articles 40 et 41 de l'arrêté du 9 février 1976 modifié susvisé deviennent les articles 41 et 42.

Verweist auf

Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 Art. 41
Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 Art. 42