Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à e · Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage

Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à e Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Pour les chaudières faisant partie du champ d'application du présent arrêté, les exigences de rendement définies à l'article 6 du présent arrêté se substituent à compter du 1er janvier 1998 aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 5 février 1975 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à e Art. 6