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Arrêté du 20 juin 1994 fixant la composition des commissions · Arrêté du 20 juin 1994 fixant la composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministère du logement

Arrêté du 20 juin 1994 fixant la composition des commissions Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 juillet 1969 fixant la composition de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres est abrogé.