Décret n° 94-513 du 20 juin 1994 portant publication de l'av · Décret n° 94-513 du 20 juin 1994 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992 (1)

Décret n° 94-513 du 20 juin 1994 portant publication de l'av Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 1994.