Arrêté du 13 juin 1994 portant agrément de la décision des o · Arrêté du 13 juin 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993

Arrêté du 13 juin 1994 portant agrément de la décision des o Art. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.