Décret no 94-380 du 10 mai 1994 portant publication de l'acc · Décret no 94-380 du 10 mai 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Grenade, fait à Saint-George's le 7 décembre 1987 (1)

Décret no 94-380 du 10 mai 1994 portant publication de l'acc Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Grenade, fait à Saint-George's le 7 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 26 février 1994.