Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 juin 1990 · Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 juin 1990 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.