Arrêté du 5 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 4 octobre 199 · Arrêté du 5 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises

Arrêté du 5 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 4 octobre 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.