Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 f · Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam no 4267)

Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 150,96 F par obligation.