Arrêté du 25 août 1994 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité (numéro séquentiel de l'individu) ;

- pathologie ;

- perte d'autonomie ;

- aides et soins ;

- caractéristiques des établissements concernés, y compris les personnels et les coûts hors forfaits soins.

La durée de conservation des informations nominatives rendues anonymes est de deux ans.