Arrêtés du 13 octobre 1994 modifiant les arrêtés du 24 juin · Arrêtés du 13 octobre 1994 modifiant les arrêtés du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé sur la zone de Lyon

Arrêtés du 13 octobre 1994 modifiant les arrêtés du 24 juin Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges qui reste applicable pour l'extension du réseau ainsi étendu.