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Arrêté du 26 octobre 1994 relatif à l'attribution du diplôme · Arrêté du 26 octobre 1994 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique

Arrêté du 26 octobre 1994 relatif à l'attribution du diplôme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine le dispositif d'adaptation à l'emploi en cas de changement de secteur d'activité.