Décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bo Art. ANNEXE

LISTE DE FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE

BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

A. - A l'administration centrale de l'établissement

I. - Fonctions de responsabilités importantes d'encadrement en administration centrale.

II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines.

III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique.

IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins.

V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication.

VI. - Fonctions d'assistant de chef de service.

B. - Dans les services délocalisés de l'ENIM

I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés.

II. - Fonctions techniques de formation technique.

III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie.

IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des pensions.

V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations.

VI. - Fonctions logistiques et informatiques.

VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux.

VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics.

IX. - Fonctions d'assistant de chef de centres.