Arrêté du 12 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre au c Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

Aux candidats :

- identité (matricule, nom et prénom, date de naissance) ;

- adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ;

- situation militaire, aptitudes, formation prémilitaire, brevets obtenus ;

Aux personnels d'encadrement :

- identité (matricule, nom et prénom) ;

- adresse (personne à prévenir en cas de nécessité) ;

- situation militaire (grade, formation d'appartenance, périodes de formation, indemnités).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la préparation militaire considérée.