Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d Art. 13

Dispositions spéciales pour les bateaux naviguant au radar

(art. 6.33 [§ 1] du R.G.P.)

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 6.33 du R.G.P. concernant l'installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord, les bateaux et convois doivent en outre disposer d'une installation de radiotéléphonie V.H.F. permettant les communications de bord à terre.