Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d Art. 15

Stationnement (ancrage et amarrage) interdit

(art. 7.03 du R.G.P.)

Dans les dérivations du Rhône et de la Saône à l'aval d'Auxonne, il est interdit de stationner et d'accoster en dehors des ouvrages aménagés à cet effet, sauf si les garages sont déjà occupés aux abords des écluses.