Arrêté du 20 décembre 1994 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 20 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication

Arrêté du 20 décembre 1994 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.