Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de presc Art. 2

La première partie du cahier des prescriptions de sécurité comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes :

- données administratives ;

- copie du document d'approbation des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visé par l'autorité compétente ;

- nature des risques auxquels est soumis le terrain ;

- référence des dernières visites de contrôle ;

- matériels installés et conditions d'entretien ;

- consignes d'exploitation permanentes.