Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les autorités hiérarchiques ;

- le bureau Infrastructure, hygiène, sécurité et conditions de travail de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ;

- les membres des corps d'inspection.