Arrêté du 9 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 9 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée

Arrêté du 9 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session d'examen organisée en 1996.