Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d'e Art. 1
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Haute-Loire.
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Haute-Loire.