Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel Art. 2
CHAPITRE Ier : Organisation du concours.
Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9, 11 et 12 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.
CHAPITRE Ier : Organisation du concours.
Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9, 11 et 12 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.