Décret no 95-221 du 27 février 1995 instituant la nouvelle b · Décret no 95-221 du 27 février 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche

Décret no 95-221 du 27 février 1995 instituant la nouvelle b Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE

Fonctions ouvrant droit au versement

d'une nouvelle bonification indiciaire

Administration centrale

1° Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques ;

2° Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières ;

3° Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes ;

4° Agent responsable d'un secrétariat de direction.