Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales a · Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2521 (Enrobage au bitume de matériaux routiers [centrales] à froid)

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales a Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.