Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre · Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés

Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.