Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à la prise de participati · Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à la prise de participation d'Internationale des jeux dans La Française de finances Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à la prise de participati Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt