Décret no 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret no 85 · Décret no 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret no 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret no 85 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.