FR · Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 19

Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

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