Arrêté du 12 avril 1995 portant création d'un traitement aut Art. 2

Les informations recueillies concernent les nom, prénoms, sexe, année de naissance, état matrimonial, région de naissance, taille d'agglomération, statut professionnel, niveau de diplôme, catégorie socio-professionnelle ainsi que les données de participation selon l'une des trois modalités :

- a voté ;

- n'a pas voté ;

- non trouvé.

Ces données figurent dans un fichier central (direction générale de l'I.N.S.E.E.) éclaté en vingt-deux fichiers régionaux (directions régionales de l'I.N.S.E.E.) pour les besoins de la collecte.

Y figure également un numéro d'ordre établi par correspondance avec le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (N.I.R.), afin d'éviter toute erreur de personne.