Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 rela Art. 2
Les dispositions du c du B, 1, ne sont pas applicables aux candidats des concours des années 1995 et 1996.
Les dispositions du c du B, 1, ne sont pas applicables aux candidats des concours des années 1995 et 1996.