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Arrêté du 19 avril 1995 pris pour l'application de l'article · Arrêté du 19 avril 1995 pris pour l'application de l'article 17 du décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Arrêté du 19 avril 1995 pris pour l'application de l'article Art. 2

Section 1 : Organisation des épreuves.

In KraftAmtlicher Text

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de ces concours est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.