Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 · Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés

Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.