Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 197 · Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle

Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 197 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.