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Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 19 · Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques

Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Art. 2.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.