Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la composition et au fon Art. 2
La commission mentionnée à l'article précédent comprend :
- deux représentants du ministre chargé de la santé ;
- un représentant de l'Agence française du sang ;
- treize membres désignés en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé, après avis du président de l'Agence française du sang.