Décret no 95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de direc · Décret no 95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs Décret no 95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de direc Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er août 1995. Inhalt Art. 3 · Nächste →