Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 · Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques

Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Art. 2.

Le directeur général des stratégies industrielles et le directeur de l'action régionale de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 Art. 1