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Arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement · Arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale

Arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.