Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère d · Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère de la coopération dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonctions dans les services centraux du ministère de la coopération et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.