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Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs in · Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986

Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs in Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.