Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 · Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.