Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative, à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels en service à l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement auto Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le chef du quartier général de l'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.