FR · Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté d
Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026