Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 · Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.