Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement a Art. 2

Les informations recueillies concernent :

- la situation familiale, individuelle ;

- le logement ;

- la vie professionnelle ;

- les moyens de transport ;

- la situation financière ;

- les déplacements des personnes de six ans ou plus.

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.