Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement a · Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des ménages de l'arrondissement de Lille, sur leurs déplacements, leurs moyens de télécommunication et leurs pratiques d'achats

Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les informations recueillies concernent :

- le logement ;

- le ménage : sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches), ses moyens de télécommunication et ses pratiques d'achats ;

- les personnes du ménage de plus de cinq ans : état civil, niveau d'études, occupation exercée, profession et leurs déplacements effectués au cours d'un jour de la semaine (pour chaque déplacement :

lieu de l'origine et de la destination et motif du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.