Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 · Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers

Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.