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FR · Arrêté du 20 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire

Arrêté du 20 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires des grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et d'inspecteur du travail prévus à l'article 11 du décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2