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Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles d · Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.