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Décret no 98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'all · Décret no 98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente

Décret no 98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'all Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sous réserve des dispositions de l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'article L. 351-10-1 du code du travail est fixé à 1 750 F.